POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Amélie-Morgane Fouché - POINT D’APPUI est une micro-entreprise inscrite sous le n° de SIRET 852 437 946 00027 dont le siège social est situé 20 rue de la Convention 44100 Nantes (ci-après dénommée « POINT D’APPUI »).

La présente politique de confidentialité informe sur les modalités selon lesquelles POINT D’APPUI recueille et traite vos données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de ses fichiers clients et prospects et utilisateurs de son site Internet www.point-dappui.fr. Elle n’est pas de nature contractuelle et ne créée pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. 

Article 1 - Responsable des traitements de vos données à caractère personnel

POINT D’APPUI est responsable des traitements de vos données à caractère personnel réalisés dans le cadre de ses activités. Pour toute question relative aux traitements de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter POINT D’APPUI par email à l’adresse amfouche@point-dappui.frcourrier à l’adresse 20 rue de la Convention 44100 Nantes et téléphone au 0600000000.

 

Article 2 – Données à caractère personnel collectées

Dans le cadre de ses activités, POINT D’APPUI peut être amenée à collecter les données à caractère personnel suivantes :

  • Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone fixe et mobile

  • Données de facturation

  • Informations d’ordre professionnel et personnel échangées à l’occasion des séances d’accompagnement

  • Adresse IP et données de navigation

 

Ces données sont communiquées à POINT D’APPUI par :

  • Vous-même ou une personne appartenant à votre entreprise lors d’une prise de contact commercial, de la signature d’un contrat commercial ou de séances d’accompagnement

  • Par le biais de cookies utilisés sur le site www.point-dappui.fr. POINT D’APPUI vous invite à cet égard à consulter sa politique de cookies disponible sur www.point-dappui.fr/politique-cookies

 

 

Article 3 – Finalités et bases juridiques des traitements de données à caractère personnel

Exécution par POINT D'APPUI de mesures pré-contractuelles ou d'un contrat auquel la partie est la personne concernée ou le représentant de l'Entreprise qui l'emploi :

  • Gestion et traitement des demandes d'information, de contact, de rendez-vous

  • Gestion et traitement des demandes de devis

  • Gestion des échanges avec les clients et prospects

  • Gestion de la relation clientèle

  • Gestion de la compatibilité

Intérêts légitimes de POINT D'APPUI : promotion de ses activités :

  • Envoi de messages d'information sur la vie et l'activité de POINT D'APPUI (tels que vœux et invitations à des événements)

  • Gestion des événements organisés par POINT D'APPUI (inscription à des événements)

Intérêts légitimes de POINT D'APPUI : défendre ses droits et intérêts ou respect des obligations légales de POINT D'APPUI selon les cas :

  • Gestion des réclamations, des impayés, des pré-contentieux et des contentieux

Consentement recueilli par le biais du bandeau d'information sur les cookies apparaissant sur le site :

  • Bon fonctionnement et amélioration permanente du site www.point-dappui.fr, de ses services et de ses fonctionnalités

  • Réalisation de mesures d'audience sur le site

Article 4 - Destinataires des données à caractère personnel

POINT D’APPUI peut être amenée à communiquer des données : 

  • à ses sous-traitants (hébergeur informatique, prestataire de services de paiement, entreprises de recouvrement et organismes de crédit, tiers susceptibles de déposer des cookies sur les terminaux lorsque vous y consentez). Les sous-traitants de POINT D’APPUI sont tenus d’une obligation de confidentialité et de sécurité ainsi que d’autres obligations énumérées dans le RGPD ;

  • aux autorités financières, judiciaires, administratives ou agences d’Etat, organismes publics et autorités de régulation auprès desquelles POINT D’APPUI peut, notamment dans le cadre d’une procédure, d’un litige, d’un contrôle et/ou d’une requête être tenu de divulguer certaines données, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;

  • à ses ayants droit ou successeurs éventuels

  • au syndicat ICF (International Coach Federation) auquel il adhère et auprès de qui il est amené à justifier d’heures de coaching réalisées dans le cadre de l’acquisition ou du renouvellement de sa certification.

 

Article 5 – Vos droits

Vous disposez dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD, sauf exceptions :

  • du droit d'obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements par POINT D’APPUI (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;

  • du droit d'obtenir la rectification de vos données à caractère personnel qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;

  • du droit d'obtenir de POINT D’APPUI l'effacement de vos données à caractère personnel dans certains cas (droit d’effacement ou "à l’oubli" – article 17 du RGPD) ;

  • du droit d'obtenir la limitation des traitements dans certains cas (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;

  • du droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à POINT D’APPUI, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de demander à POINT D’APPUI de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD) ;

  • du droit de ne pas faire l’objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée – article 22 du RGPD) ;

  • du droit d’obtenir pour des raisons tenant à votre situation particulière, que POINT D’APPUI ne procède plus aux traitements de vos données à caractère personnel dans certains cas (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) ;

  • du droit de s'opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD) ;

  • du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel lorsque celui-ci est fondé sur ledit consentement, et ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait (article 7.3. du RGPD).

L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas non plus sans limites et, dans certains cas, POINT D’APPUI pourra donc refuser votre demande (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition). Ainsi, dans certaines hypothèses, il se peut que POINT D’APPUI réponde que votre demande ne peut pas donner lieu à une réponse positive de sa part et POINT D’APPUI expliquera la raison pour laquelle il ne peut y déférer.

Vous disposez également du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès en application de l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés. Ces directives peuvent être générales ou particulières. POINT D’APPUI peut uniquement être dépositaire des directives particulières concernant vos données à caractère personnel qu’il traite. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »). Vous avez aussi le droit de désigner un tiers auquel vos données à caractère personnel pourront être communiquées après votre mort. Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises à POINT D’APPUI, à lui communiquer la présente Politique de Confidentialité.

Dans le respect des conditions posées par la réglementation, vous pouvez  exercer vos droits en écrivant à POINT D’APPUI à l’adresse électronique suivante : amfouche@point-dappui.fr ou à l’adresse postale suivante : 20 rue de la Convention 44100 Nantes.

En cas de doute raisonnable de la part de POINT D’APPUI sur votre identité, POINT D’APPUI pourra être amenée à demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité (par exemple, dans certains cas, une copie du recto en noir et blanc de votre carte d’identité).

POINT D’APPUI s’efforce à donner suite à vos  demandes dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est en France, la CNIL et de former un recours contre POINT D’APPUI auprès des tribunaux compétents si vous  estimez que POINT D’APPUI a porté atteinte à vos droits en matière de données à caractère personnel. Vous pourrez réclamer la réparation intégrale du préjudice subi.

Article 6 - Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées par POINT D’APPUI sont conservées pendant le temps strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus à l’article 3.

  • Données utilisées dans le cadre des contrats conclus avec POINT D'APPUI : conservation pendant la période durant laquelle la responsabilité de POINT D'APPUI peut être engagée

  • Données relatives à la gestion d'un impayé : conservation durant 2 ans à compter de la résolution de l'impayé d'un consommateur et 5 ans pour celle d'un professionnel

  • Données permettant de satisfaire aux obligations comptables de POINT D'APPUI : conservation pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné de POINT D'APPUI

  • Données collectées par l'intermédiaire des cookies : 13 mois à compter de leur collecte

  • Données liées aux directives concernant le sort de vos données après votre décès : aussi longtemps que les données concernées par les directives seront conservées

  • Données relatives à l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement : 5 ans à compter de la fin de la procédure liée à votre demande

  • Données relatives à l'exercice d'un droit d'opposition : 6 ans à compter de la fin de la procédure liée à votre demande

  • Données relatives à l'exercice d'un droit à la limitation d'un traitement : 5 ans à compter de la fin de la limitation du traitement

  • Données utilisées en vue de la prospection commerciale : 3 ans à compter de leur collecte par POINT D'APPUI

A l’issue des durées précédemment listées, vos données feront l’objet soit d’une suppression, soit d’une anonymisation.

Par exception, en cas de précontentieux ou contentieux, toutes ou certaines de vos données pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si celles-ci s’avèrent utiles pour ledit précontentieux ou contentieux.

 

Article 7 – Sécurité des données à caractère personnel

POINT D’APPUI fait ses meilleurs efforts en prenant toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel pour empêcher qu’elles soient endommagées ou déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès et en fassent une utilisation abusive.

 

Article 8 – Transfert en dehors de l’Union Européenne

POINT D’APPUI recourt à des partenaires ou prestataires auxquels elle a besoin de transférer tout ou partie des données qu’elle collecte et traite. Les serveurs de certains de ces acteurs sont situés en dehors de l’Union Européenne, vos données sont alors amenées à être transférées en dehors de l’Union Européenne.

POINT D’APPUI s’assure que ces transferts de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne soient effectués conformément à sa Politique de Confidentialité. Lorsque l’Etat de destination des données à caractère personnel non-membre de l’Union Européenne n’a pas été officiellement reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne, POINT D’APPUI s’engage à fournir les garanties appropriées pour protéger vos données à caractère personnelles, conformément à l’article 46 du RGPD. POINT D’APPUI veille en outre à ce que vous disposez toujours de droits opposables et de voies de droit effectives.

Les transferts susceptibles d’intervenir et les précautions prises sont décrits ci-dessous.

  • Google Analytics : pays de destination des données : Etats-Unis, protection mise en oeuvre : Privacy Shield (https://support.google.com/analytics/answer/7105316?hl=fr)

  • Wix : pays de destination des données : Etats-Unis, protection mise en oeuvre : Privacy Shield UE-USA et Privacy Shield Suisse-USA